La SAEML Le Mémorial de Caen est tout aussi attachée à la préservation de la mémoire des grands évènements de l’histoire du XXe siècle qu’à la protection de la vie privée des individus, et plus particulièrement à la protection de leurs données personnelles.
En effet, les données personnelles ne sont pas des informations anodines ; elles révèlent des éléments liés à l’individu que vous êtes. Ce sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse ou votre numéro de carte bancaire.
Dans le cadre du site institutionnel du Mémorial de Caen (https://www.memorial-caen.fr/, ci-après le « Site »), la SAEML Le Mémorial de Caen (dont le siège est situé Esplanade Général Eisenhower – CS 55026 – 14050 CAEN Cedex 4 – ci-après « nous » ou le « Mémorial ») est amenée, en sa qualité de responsable du traitement, à collecter et à traiter différentes catégories de données personnelles concernant les utilisateurs du Site, ainsi que, le cas échéant, les candidats aux concours de plaidoirie organisés par le Mémorial (ci-après ensemble « vous » ou « votre »).
Forts de notre volonté de respecter les différentes règles relatives à la protection des données personnelles issues du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, entré en application le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés de 1978 dans sa version modifiée, en ce compris l’obligation de transparence, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité à votre intention. Cette politique vise à vous fournir une information précise et complète sur l’utilisation que nous faisons de vos données et sur vos différents droits.
Cette politique est également susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous encourageons par conséquent à la lire avec attention et à la consulter régulièrement sur le Site. En cas de question sur le traitement que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@memorial-caen.fr.
Sur le Site, nous sommes amenés à collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :
Dans le cadre de votre inscription à un concours de plaidoirie, nous pouvons également être amenés, le cas échéant, à collecter les données suivantes :
Nous collectons les données personnelles indiquées ci-dessus pour des finalités déterminées. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant pour chaque finalité de traitement (c’est-à-dire l’objectif principal de l’utilisation de vos de données) la base légale (c’est-à-dire le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite) que nous retenons ainsi que la durée de conservation correspondante que nous appliquons :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du concours de plaidoirie : – gestion de votre inscription – étude de la vidéo de votre plaidoirie afin de vous sélectionner le cas échéant | Traitement nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie | Vos données sont conservées jusqu’à l’issue du concours de plaidoirie, puis sont supprimées |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de notre newsletter relative au concours | Traitement nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie | Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de notre newsletter clients et prospects | Votre consentement | Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de vos demandes | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du Site par l’utilisation des cookies | Notre intérêt légitime à vous offrir un site performant | Vos données sont conservées pour une durée de 25 mois |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de nos communications relatives aux concours de plaidoirie | Notre intérêt légitime à guider les personnes souhaitant postuler aux concours de plaidoirie sur la façon de présenter leur vidéo de candidature | Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de l’exercice de vos droits RGPD | Obligation légale | Vos données sont conservées jusqu’à ce que votre demande soit traitée |
Vos données personnelles font principalement l’objet d’un traitement sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE). Néanmoins, certaines de vos données personnelles, telles que vos données de navigation, sont susceptibles d’être transmises dans des pays hors de l’EEE, dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes.
Pour tout transfert de données en dehors de l’EEE, nous nous engageons à mettre en place des accords ou des mécanismes de transferts appropriés tels que des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne afin d’encadrer ce type de transfert par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
Pour obtenir plus d’information relatives aux transferts hors EEE, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la rubrique « comment exercer vos droits ».
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Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL tandis que les directives particulières peuvent directement être adressées au Mémorial.
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-données-personnelles.
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la règlementation applicable.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@memorial-caen.fr.
Date de dernière mise à jour : 19/09/2023
Dans le cadre de l’organisation du concours de plaidoirie et de la gestion de l’Evènement, le Mémorial (situé à l’Esplanade Général Eisenhower – CS 55026 – 14050 CAEN Cedex 4) est amené, en sa qualité de responsable du traitement, à collecter et à traiter les données personnelles du/des mineur(s) dont l’Image est collectée et / ou captée, ainsi que de son/ses parent(s) ou représentant(s) légaux qui signeraient la présente autorisation (ci-après ensemble « vous »).
Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie, etc.
Dans le cadre de l’organisation du concours de plaidoirie et de la gestion de l’Evènement, le Mémorial est amené à collecter les données personnelles suivantes :
| Pour le(s) parent(s) et/ou représentant(s) légaux | Pour le(s) mineur(s) participant à l’Evènement |
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Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant pour chaque finalité de traitement (c’est-à-dire l’objectif principal de l’utilisation de vos de données) la base légale (c’est-à-dire le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite) que nous retenons ainsi que la durée de conservation correspondante que nous appliquons :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du concours de plaidoirie : – gestion de votre inscription – étude de la vidéo de votre plaidoirie afin de vous sélectionner le cas échéant – organisation de l’Évènement | Exécution du contrat auquel vous êtes partie | Durée de l’Evènement |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| – diffusion en direct de la finale de l’Évènement – élaboration d’opérations de communication concernant l’Évènement et les concours de plaidoirie ultérieurs | Intérêt légitime du Mémorial à communiquer sur l’Évènement, et à guider les personnes souhaitant postuler aux concours de plaidoirie sur la façon de présenter leur vidéo de candidature | 5 ans (expiration du délai de l’autorisation du droit à l’image) |
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL tandis que les directives particulières peuvent directement être adressées au Mémorial.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@memorial-caen.fr.
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-données-personnelles.
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la règlementation applicable.
Dans le cadre de l’organisation du concours de plaidoirie et de la gestion de l’Evènement, le Mémorial (situé à l’Esplanade Général Eisenhower – CS 55026 – 14050 CAEN Cedex 4) est amené, en sa qualité de responsable du traitement, à collecter et à traiter les données personnelles de la personne dont l’Image est collectée et / ou captée (ci-après « vous »).
Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie, etc.
Dans le cadre de l’organisation du concours de plaidoirie et de la gestion de l’Evènement, le Mémorial est amené à collecter les données personnelles suivantes :
Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant pour chaque finalité de traitement (c’est-à-dire l’objectif principal de l’utilisation de vos de données) la base légale (c’est-à-dire le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite) que nous retenons ainsi que la durée de conservation correspondante que nous appliquons :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du concours de plaidoirie : – gestion de votre inscription – étude de la vidéo de votre plaidoirie afin de vous sélectionner le cas échéant – organisation de l’Évènement | Exécution du contrat auquel vous êtes partie | Durée de l’Évènement |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| – diffusion en direct de la finale de l’Évènement – élaboration d’opérations de communication concernant l’Évènement et les concours de plaidoirie ultérieurs | Intérêt légitime du Mémorial à communiquer sur l’Évènement, et à guider les personnes souhaitant postuler aux concours de plaidoirie sur la façon de présenter leur vidéo de candidature | 5 ans (expiration du délai de l’autorisation du droit à l’image) |
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL tandis que les directives particulières peuvent directement être adressées au Mémorial.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@memorial-caen.fr.
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